Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : Automate (Société par actions simplifiée (SAS))
• Numéro SIREN : 101 953 701
• Représentant : Enzo Taverne
• Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Email : contact@agenceautomate.com
• Site web : https://agenceautomate.com

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse : contact@agenceautomate.com

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes selon le contexte de votre interaction avec nos services :

Données d'identification :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Nom de l'entreprise et fonction
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Pays

Données de navigation :

• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Source de trafic (référent)

Données de paiement :

• Les données de paiement (numéro de carte, IBAN) sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Données de prestation :

• Messages et échanges dans le cadre de la relation commerciale
• Informations techniques liées aux projets d'automatisation

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : pour l'envoi de communications commerciales (newsletter), le dépôt de cookies non essentiels et la soumission du formulaire de contact.
• Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : pour la fourniture de nos services d'automatisation, la facturation et le suivi de projet.
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : pour l'amélioration de nos services, l'analyse de l'utilisation du site et la prévention de la fraude.
• Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : pour la conservation des factures et documents comptables conformément à la législation fiscale.

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Prestation de service : exécution des projets d'automatisation, maintenance des workflows, support technique.
• Facturation : émission de devis et factures, gestion des paiements, suivi comptable.
• Communication : réponse à vos demandes, envoi d'informations relatives à votre projet, newsletter (avec votre consentement).
• Amélioration du service : analyse statistique anonymisée de l'utilisation du site, optimisation de l'expérience utilisateur.
• Prospection commerciale : uniquement avec votre consentement préalable explicite.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Vos informations ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement dans le cadre de leur mission technique :

• Vercel Inc. (San Francisco, USA) - Hébergement du site web. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Hetzner Online GmbH (Gunzenhausen, Allemagne) - Hébergement VPS pour les services d'automatisation. Données hébergées en UE.
• Supabase Inc. (San Francisco, USA) - Base de données. Transfert encadré par les clauses contractuelles types.
• Stripe Inc. (San Francisco, USA) - Traitement des paiements. Certifié PCI-DSS niveau 1. Transfert encadré par les clauses contractuelles types.
• n8n GmbH (Berlin, Allemagne) - Plateforme d'automatisation. Données hébergées en UE.
• Resend Inc. (USA) - Service d'envoi d'emails transactionnels. Transfert encadré par les clauses contractuelles types.
• Google LLC (USA) - Google Analytics pour l'analyse d'audience (données anonymisées). Transfert encadré par le Data Privacy Framework UE-US.

Pour les transferts de données hors de l'Espace économique européen (EEE) et hors de Suisse, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation) et à la LPD suisse (liste des États offrant un niveau de protection adéquat établie par le Conseil fédéral).

Vos données sont conservées pendant des durées adaptées à chaque finalité :

• Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous.
• Données contractuelles (clients) : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin du contrat (obligation légale de conservation des documents comptables).
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Données de navigation : 13 mois maximum (cookies et traceurs).
• Données de newsletter : jusqu'au retrait de votre consentement (désinscription).

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Conformément au RGPD et à la LPD suisse, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque le traitement n'est plus nécessaire ou que vous retirez votre consentement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas prévus par la loi.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@agenceautomate.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.

Notre site utilise différentes catégories de cookies :

Cookies strictement nécessaires :

• Cookies de session pour le fonctionnement du site
• Cookies de préférence (langue, thème)

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont indispensables au fonctionnement du site.

Cookies analytiques (Google Analytics) :

• Mesure d'audience et analyse du trafic
• Données anonymisées (adresse IP tronquée)
• Durée de conservation : 13 mois maximum

Ces cookies sont déposés uniquement après obtention de votre consentement via notre bandeau de cookies.

Gestion des cookies :

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu'un cookie est déposé. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. La suppression des cookies analytiques n'affecte pas le fonctionnement du site.

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Connexion HTTPS/TLS sur l'ensemble du site
• Hébergement sur infrastructure certifiée (SOC 2, ISO 27001)
• Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
• Chiffrement des données sensibles au repos et en transit
• Sauvegardes régulières et plan de continuité
• Mise à jour régulière des systèmes et dépendances

Pour nos clients et utilisateurs basés en Suisse, les dispositions suivantes s'appliquent en complément du RGPD, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD / nLPD) :

• Transparence : nous vous informons de manière claire et compréhensible sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, conformément aux articles 19 à 21 LPD.
• Transferts à l'étranger : les transferts de données vers des pays ne figurant pas sur la liste du Conseil fédéral suisse sont encadrés par des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
• Droit d'accès : conformément à l'article 25 LPD, vous pouvez demander si des données vous concernant sont traitées et obtenir les informations nécessaires pour faire valoir vos droits.
• Autorité de surveillance : en cas de litige, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. En cas de modification substantielle, nous en informerons nos clients par email.

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• France : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) - www.cnil.fr
• Suisse : PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) - www.edoeb.admin.ch
• Belgique : APD (Autorité de protection des données) - www.autoriteprotectiondonnees.be

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Email (DPO) : contact@agenceautomate.com
• Site web : https://agenceautomate.com